Plusieurs changements seront appliqués dans la prochaine année.
Après plus de six ans de travail, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont finalement adopté leurs réformes axées sur le client en octobre 2019. Certains jugent les nouvelles règles équilibrées, alors que d’autres estiment que la montagne a accouché d’une souris.
L’histoire de ces changements débute en 2012, alors que les ACVM consultent quant à la possibilité d’imposer le devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client. Cette discussion se recentre en 2016 sur un rehaussement des obligations des conseillers, courtiers et représentants envers les consommateurs. L’industrie se rebiffe toutefois, estimant la bouchée proposée bien trop grosse.
Nouvel essai en juin 2018, alors que les ACVM présentent pour la première fois leur projet réglementaire de réformes axées sur le client.
« Il se concentre sur le cœur de la relation avec l’investisseur, notamment les conflits d’intérêts, la convenance, la connaissance du client et celle du produit », résume Martin Picard, analyste à la réglementation à l’Autorité des marchés financiers (AMF).
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