Voici un extrait (traduction libre) sur lequel les organismes de réglementation travaillent en ayant pour objectif de mettre fin aux restrictions.
Directives sur la gestion par intéressement
Les représentants qui opèrent dans le cadre d’un accord par intéressement, plus communément appelé un accord de bonis de production, doivent maintenir leurs obligations de gérer les conflits d’intérêts et il est de leur devoir de donner la priorité aux intérêts des clients, comme décrit dans le guide CCRRA-OCRA : Traitement équitable des clients (TEC).
Risques de résultats négatifs pour les clients
Le CCRRA et les OCRA attendent des assureurs et des intermédiaires qu’ils définissent et évaluent régulièrement les risques de résultats négatifs pour les clients qui peuvent résulter des accords de bonis de production afin qu’ils puissent, soit introduire des contrôles appropriés, soit ajuster leurs accords de bonis de production.
Les résultats négatifs sont plus susceptibles d’être présents lorsque les assureurs, les intermédiaires ou toute personne ou entité agissant en leur nom paient ou reçoivent des paiements de bonis de production pour des pratiques qui ne permettent pas d’atteindre les résultats attendus du TEC.
Ces risques peuvent découler de la conception des accords de bonis de production, des questions spécifiques aux méthodes de distribution et des systèmes de rapport et de contrôle des résultats des clients. |