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Mémoire de l’APCSF à l’AMF sur la discipline du courtage hypothécaire

Préserver la profession de conseiller en services financiers pour l’enrichissement de tous les Québécois Présenté à l’Autorité des marchés financiers 16 novembre 2019 « Fondée en 2006 sous la loi S-40 par des conseillers financiers autonomes, l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) représente les conseillers en services financiers de toutes disciplines. Elle a pour mission de préserver la pérennité du conseil financier indépendant, par la promotion et la défense des intérêts professionnels communs aux membres. L’APCSF regroupe les conseillers en services financiers sous sa bannière, afin de les représenter auprès des divers organismes d’encadrement, les médias et le grand public. L’APCSF vise à promouvoir la profession auprès du public et favoriser la relève pour les générations futures. » L’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) croit qu’il est impératif que des mesures soient prises dans le but [...]

Mémoire présenté à M. Éric Girard dans le cadre de la consultation pré budgétaire 2019-2020

Pour que soit préservée la profession de conseiller en services financiers pour l’enrichissement de tous les Québécois.   Monsieur le Ministre, l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) croit qu’il est urgent que des mesures soient prises dans le but de préserver l’accès à des conseils professionnels en services financiers pour tous les Québécois. Plusieurs facteurs sont à la source d’une tendance inquiétante chez tous les intervenants de l’industrie qui ciblent les ménages aisés, au détriment de ceux de la classe moyenne et à faibles revenus. À long terme, le nombre de conseillers en services financiers diminuera et les conseils professionnels pourraient n’être accessibles que pour les Québécois à l’aise ou fortunés, comme on peut l’observer dans certains pays déjà. L’accès à des conseils professionnels favorise l’enrichissement des Québécois, contribue à une meilleure répartition de la richesse et est [...]

Commentaires sur les modes alternatifs de la vente de produits financiers sans représentant

Face aux défis que représente la vente de produits financiers sans représentant, l’Association professionnelle des conseillers services financiers (APCSF) s’interroge sur les éléments suivants : La nécessité d’un encadrement pour ce qui touche la vente dite « directe » ou sansreprésentant au même titre que celui des conseillers assujettis aux règles actuelles; Que cet encadrement inclue les notions de « bien connaître son client » (ABF, bilan,profil, etc.); Que les règles de divulgation soient appliquées avec la même rigueur(remplacement, annulation, déchéance). Que les exigences en matière de convenance soient respectées; Qu’une analyse appropriée soit faite sur le paiement de la prime d’assurance pour le fonds d’indemnisation des services financiers (FISF). Qu’une mise en garde soit faite quant à la responsabilité du consommateur, notamment en ce qui concerne l’accès au fonds d’indemnisation en cas de litige.Force est de constater que les [...]

Mémoire de l’APCSF pour L’AMF sur la rémunération liée aux régimes collectifs d’assurance et de retraite (LD19)

À titre de syndicat professionnel proche de ses membres, l’APCSF représente 11 500 représentants à commissions et conseillers autonomes qui conseillent le public pour l’achat de produits financiers. Ayant à cœur l’intérêt du public et de nos membres, nous souhaitons travailler avec l’Autorité des marchés financiers, la Chambre de sécurité financière et l’Association canadienne des compagnies d’assurance des personnes afin que les règles, qui gouvernent la relation de nos membres avec leurs clients, répondent efficacement aux plus hauts standards en matière d’intégrité. C’est dans un souci de servir l’intérêt public objectivement, qu’une frange importante des représentants à commission choisit de recommander des produits non exclusifs dans leur offre de conseils financiers. L’APCSF observe que la faveur du public pour des conseils indépendants ne se dément pas avec les années et qu’elle témoigne de la confiance que manifeste le grand public [...]